Une nouvelle fois, la fameuse norme 2011 hôtelière est repoussée. La circulaire interministérielle vient expliquer les dispositions prises par l'arrêté du 26 octobre 2011. Elle définit le contenu du dossier que l'hôtelier doit soumettre à la commission de sécurité incendie pour faire valider son échéancier de travaux avant de le transmettre à la mairie au plus tard le 1er janvier 2012.
Le dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de travaux prenant en compte les prescriptions de l'arrêté modificatif du 26 octobre 2011, doit comporter un certain nombre de pièces définies à savoir :
a) une notice de sécurité décrivant succinctement l'établissement.
b) Un plan de masse permettant de localiser l'hôtel.
c) Les plans des niveaux, objet des travaux d'amélioration de la sécurité.
d) un échéancier de réalisation.
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